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Communiqué de presse                                                                       Vendredi 3 novembre 2017

L’harmonisation selon Labeaume : taxer toujours plus haut

Plusieurs ont souvent constaté et affirmé que l’administration Labeaume taxait le secteur résidentiel  avec des augmentations supérieures à celles annoncées dans les budgets, lesquelles devaient être en respect de l’inflation. Afin de balayer du revers de la main ces affirmations, la réplique habituelle de Régis Labeaume et de son administration a toujours été d’invoquer le processus d’harmonisation sur un ton trop souvent condescendant, donnant l’impression que ces personnes ne comprenaient rien aux « vrais » chiffres.

Erratum a étudié la question en analysant notamment les données budgétaires de 2010 à 2017. Notre conclusion est que Régis Labeaume a procédé à l’harmonisation de  façon à taxer toujours plus haut, le plus grand nombre de citoyens résidentiels, et ce pendant la plus longue période de temps possible. Plus, à plus et plus longtemps.

Les  constats de nos travaux sont les suivants :

  • En 2010, suite à l’harmonisation des tarifications (aqueduc, égout et matières résiduelles), une modification de la méthode d’harmonisation est annoncée dans le budget à la page 24, à savoir que « Dorénavant, seuls les revenus provenant de la taxe foncière générale (TFG) seront considérés dans le fardeau fiscal ». La précision « des revenus de TFG » exclut ainsi, du processus d’harmonisation, les revenus de la taxe de remboursement de la dette des anciennes villes.
  • En 2010, le taux de taxation de la TFG le moins élevé était celui de Vanier et les trois plus élevés, en ordre décroissant, ceux de Val-Bélair, Loretteville et Cap-Rouge.
  • De 2010 à 2016, les taux de taxation de la TFG de ces trois villes ont été haussés sans exception. Donc aucunes baisses de taux, lesquelles auraient accéléré un processus d’harmonisation équitable pour tous. 21 variations pour 21 hausses.
  • Les taux de TFG des anciennes villes de Beauport, Charlesbourg, Lac Saint-Charles et de Saint-Émile, qui étaient tous pourtant considérés par l’administration Labeaume au-dessus de la moyenne en 2010, ont été soumis au « rattrapage » d’harmonisation en 2012 pour Beauport et Charlesbourg, en 2013 pour le Lac Saint-Charles et en 2016 pour Saint-Émile. Ces anciennes villes sont depuis lors annuellement abonnées à l’harmonisation « labaudienne ».
  • Ces « rattrapages » ont augmenté à leur tour la moyenne « labaudienne », nourrissant ainsi la spirale des hausses des taux de la TFG. Bref si on hausse les taux de certains sans jamais baisser ceux des plus élevés, c’est une harmonisation éternelle. Et encore voilà la question!
  • Un échantillon représentatif de 1000 adresses résidentielles, démontre que le nombre de résidences soumises au processus d’harmonisation n’a cessé de progresser, passant de 58,7% en 2010 à 90,0% en 2016, tout en étant à au moins 86,3% depuis 2011.
  • De 2011 à 2016, nous avons également compilé les variations de taxes réelles de ce même échantillon. Selon nos compilations et analyses, l’administration Labeaume a ainsi réellement taxé le secteur résidentiel d’un 4,45% supplémentaire au 3,25% déjà démontré dans notre article du 19 octobre dernier. La surtaxe totale réelle était donc de 7,70% au 31 décembre 2016, ce qui correspond à 44 millions de dollars politiquement taxés en trop. Le gel de 2017 en a « remboursé » pour 13 millions, diminuant la dette politique à 31 millions de dollars, soit 150 $ à chaque citoyen propriétaire résidentiel.

Depuis 2010, la spirale de l’harmonisation a sans aucun doute contribué à cette dette budgétaire de 31 millions. Cependant nous n’avons pu déterminer précisément à quelle hauteur puisqu’en 2014, l’administration Labeaume a réduit sa reddition de compte budgétaire avec  l’abandon de la publication de la portion des taux de taxes relative à l’harmonisation.

La politique de Régis Labeaume vise donc, depuis 2010, à ce que tous les citoyens résidentiels soient taxés selon le plus élevé des taux parmi ceux des anciennes villes, en l’occurrence, celui de Val-Bélair. Nous devons avouer que cet objectif est en bonne voie de réalisation, car en 2016, 90% des citoyens résidentiels ont été surtaxés sous prétexte d’harmoniser.

Avec raison, Vanier a été la seule visée par l’harmonisation depuis 2010, car elle avait le taux de TFG le plus bas et que ce dernier s’est toujours maintenu sous la moyenne. Alors il aurait été tout aussi équitable, pour les trois plus élevés, de voir leurs taux de TFG diminués pour contribuer, plutôt que de nuire en les haussant, à l’atteinte d’une moyenne selon l’esprit d’harmonisation prévu par le législateur.

D’ailleurs, c’est réalisable si on en a la volonté politique, car, parmi les dix plus grandes villes fusionnées, celles de Lévis, Gatineau, Laval, Sherbrooke et Terrebonne ont terminé le processus d’harmonisation. Le passé étant garant de l’avenir, à Québec, avec la poursuite de la politique qui y a cours depuis 2010, on peut prédire que le processus d’harmonisation ne pourra être complété avant le délai légal de 2022 sans, malheureusement, d’autres hausses de taxes inéquitables. Quand depuis 2011, au moins 86,3% des citoyens sont taxés selon le principe d’harmonisation, on est très loin « du milieu » d’une supposée moyenne que l’on répète, à chaque budget, vouloir atteindre. On doit harmoniser les extrêmes et non la masse incluant le milieu. La politique de l’administration Labeaume n’a aucun sens autre que celui de taxer encore et encore, en route vers le plus haut taux pour tous.

Une politique respectueuse de l’esprit de la loi aboutirait, pour les anciennes villes ayant des taux au-dessus d’une moyenne transparente vraiment « au milieu », en des baisses équivalentes aux hausses de celles ayant des taux sous la même moyenne, et cela sans  hausser les villes ayant déjà été harmonisées. Par exemple à la page 24 du budget de 2010 on indique que « Cette année, Sainte-Foy complète son processus d’harmonisation » et pourtant elle a été taxée sans arrêt à ce titre depuis! Page 59 du budget de 2011, « Sillery devrait atteindre le niveau moyen en 2013…. ». À quel niveau moyen réfère-t-on si 86,3% des citoyens étaient « harmonisés »  par des hausses depuis 2011? Pourrait-on être transparent et publier à chaque budget le fameux taux moyen afin que tous puissent s’y retrouver?

L’administration Labeaume a choisi d’éviter les baisses de taux, incluant les plus élevés, et ce sans interruption depuis 2010. La «moyenne labaudienne» a ainsi continuellement été « harmonisée » vert le plus haut taux à la sauce  « Attrape-moi si tu peux»,  avec le résultat de maintenir et même d’augmenter les écarts avec elle-même.

Tableau Tous vers le sommet (Harmonisation)

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Version PDF du communiqué

Tableau de l’harmonisation

 


Communiqué de presse                                                                 Mardi 17 octobre 2017

L’administration Labeaume a surtaxé le secteur résidentiel de 10 millions de dollars

Régis Labeaume et son équipe affirment qu’ils ont taxé les contribuables de Québec  au même niveau que l’inflation. Cette affirmation est fausse. Selon Statistique Canada[1], la variation cumulative de l’inflation de 2008 à août 2017 fut de 15.6%. Selon le bilan financier 2008-2017 remis aux journalistes par Régis Labeaume le 14 septembre dernier[2], la hausse budgétaire cumulative des taxes résidentielles de 2008 à 2017 est de 17,45%. Une différence de 1.85% qui semble peu, mais qui équivaut à une surtaxe de 10 millions de dollars!

Également, ce bilan financier comporte plusieurs inexactitudes et imprécisions dont notamment à la page 15:

  • Le taux de taxation cumulatif 2017 pour Québec de 16,79% est mathématiquement impossible, considérant le gel de taxes pour 2017. Le cumulatif de 17,45% de 2008 à 2016 est exact, cependant 17,45% + 0,0% = 17,45% et non 16,79%!
  • Il en est de même pour 2018, car c’est un autre gel qui est annoncé, alors 17,45% + 0,0% + 0,0% = 17,45% et non 16,29%. Encore des mathématiques créatives!
  • Pour être cohérent, le taux de croissance annuel moyen 2008-2017 devrait être 1,75% et non 1,65%. Ce « taux de croissance » correspond à la hausse budgétaire moyenne de 2008 à 2017.
  • Mis à part les taux d’inflation, le tableau ne précise pas que tous les chiffres utilisés sont des données budgétaires et non la réalité.

Nous défendons le droit des citoyens à de l’information publique fiable et transparente, présentée selon des valeurs  d’éthique et d’intégrité. Régis Labeaume répète sans cesse d’avoir taxé au niveau de l’inflation alors que c’est faux avec une surtaxe de 10 millions. Nous sommes d’avis que le premier magistrat de Québec devrait donner l’exemple en disant la vérité et en publiant de l’information budgétaire vérifiable. Si sa reddition de compte avait été plus transparente, il y a fort longtemps qu’il n’aurait plus à marteler qu’il a taxé selon l’inflation, car la clarté de ses budgets aurait suffi à convaincre et il n’aurait pas à contredire ses propres chiffres.

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[1] Statistique Canada : http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/econ46a-fra.htm

[2] Page 15 : https://www.ville.quebec.qc.ca/docs/actualites/17972-bilan%20finances%202008-2017-maire2.pdf

Version PDF du communiqué de presse