Agglomérations : Amour fusionnel ou tensions perpétuelles?

Le 7 mai 1999 marque le coup d’envoi officiel d’une démarche  visant à réorganiser la structure des villes au Québec. En effet, c’est précisément à cette date que Mme Louise Harel, ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole prononça un discours vantant l’importance de revoir la gouvernance des villes sur le territoire du Québec. À cet égard, Mme Harel s’exprimait de la façon suivante : « Nous sommes à l’heure des choix et des décisions qui modèleront les structures municipales des prochaines années. […] Le statu quo est inacceptable »[1]. Ceci mettait évidemment la table pour le dépôt d’un éventuel projet de loi en la matière.

Le 13 décembre 2000, lors de l’adoption du principe de ce projet de loi, la ministre Harel a énoncé les raisons majeures poussant le gouvernement du Parti Québécois à déposer cette loi. Voici ce qu’affirmait Mme Harel : «le dépôt du projet de loi marque une étape fondamentale de cette immense tâche que s’est assignée le gouvernement d’améliorer l’efficacité municipale, de favoriser le développement économique et de régler de véritables problèmes d’équité fiscale»[2].

Un des arguments de base des promoteurs de la fusion municipale portait sur l’atteinte d’un bien meilleur rendement quant au processus décisionnel. Or, lorsqu’on examine de plus près le fonctionnement des villes fusionnées, on remarque rapidement des lacunes opérationnelles comme les tensions au sein de certains conseils d’agglomération en font foi.

Ville centrale : la reine du conseil d’agglomération  

Des agglomérations ont été créées afin de faciliter la gestion commune des villes fusionnées et des villes défusionnées[3] existant sur le même territoire. Ces agglomérations sont chapeautées par un conseil sur lequel siègent des élus de toutes les villes appartenant à l’agglomération. Les décisions sont adoptées à la majorité simple et elles portent sur les compétences communes, entre autres : l’évaluation municipale;  le transport collectif; l’assainissement des eaux; certains éléments de sécurité publique; les voies artérielles régionales; les cours d’eau et le développement économique.

Malheureusement, après leur création il ne fallut pas beaucoup de temps avant que les conseils d’agglomération démontrent leurs lacunes. En effet, déjà en 2006 les 3 plus grandes agglomérations soit celles  de Montréal, Québec et Longueuil connaissaient des problématiques multiples mettant en péril la seine administration des villes qui en font respectivement partie.

Parmi les problèmes soulevés, on retrouve notamment, l’iniquité sur le plan décisionnel, les conflits de personnalités entre élus, les séances de conseils d’agglomération perturbées, les litiges juridiques entre les villes centrales et les villes défusionnées[4].

Il est vrai que, très récemment, Denis Coderre a réussi à pacifier les relations entre la métropole et les villes défusionnées situées dans les couronnes nord et sud. Cependant, l’adoption du budget 2017 a relancé les vieilles rancunes d’hier[5]. De plus, les différends liés aux «agglos» ne semblent pas s’être estompés, puisque les deux derniers ministres des Affaires municipales, MM. Pierre Moreau[6] et Martin Coîteux[7] ont été confrontés aux enjeux entourant les conseils d’agglomération de Québec et de Longueuil.

Agglo réformées ou agglo démantelées?

Il est indéniable que le mode de fonctionnement des agglomérations, le poids disproportionnellement important des villes centrales dans le processus décisionnel et les enjeux épineux sur lesquels les villes centrales et leurs villes défusionnées s’entrechoquent sont des éléments militant en faveur d’un changement structurel, car le statu quo signifie un obstacle à la bonne gestion de trois agglomérations dont la population représente un peu moins que 40% de la population du Québec.

Territoires Démographie
Agglomération de Montréal 1 999 795
Agglomération de Québec 581 942
Agglomération de Longueuil 421 342
Total 3 003 079

Sources du tableau: Institut de la statistique du Québec

Maxime Tardif, chargé de projet

Références:

[1] Céline Soucy. (2002) La réforme de l’organisation municipale au Québec : Bilan et contexte. (En ligne). http://www.mamot.gouv.qc.ca/pub/observatoire_municipal/veille/gestion_urbanisation_portland_oregon.pdf (Page consultée le 15 août 2017).

[2] Index de Journal des débats. (2000). (En ligne) http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-170-36-1.html (Page consultée le 15 août 2017).

[3] Daniel PAQUET. «2003 –Les défusions dans la confusion» JournaldeQuébec. 1 avril 2017. (En ligne) http://www.journaldequebec.com/2017/04/01/2003—les-defusions-dans-la-confusion (article consulté le 15 août 2017).

[4] Jeanne Corriveau. (2006). « Défusions : la suite – Conseils d’agglomération : rien ne va plus!» 29 avril 2006. (En ligne) http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/107968/defusions-la-suite-conseils-d-agglomeration-rien-ne-va-plus (Article consulté le 15 août 2017).

[5] Pierre-André NORMANDIN (2016) «Forte opposition au budget 2017 de Montréal» (En ligne) http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201612/14/01-5051233-forte-opposition-au-budget-2017-de-montreal.php (Article consulté le 15 août 2017).

[6] Régys CARON. (2015) «Agglomération de Québec : Moreau regarde les chiffres». (En ligne) http://www.journaldequebec.com/2015/01/26/moreau-examine-les-depenses (Article consulté le 15 août 2017).

[7] Pierre-André NORMANDIN et Martin CROTEAU. (2016) «Martin Coiteux écarte l’idée de défusion à Longueuil». (En ligne) http://www.lapresse.ca/actualites/regional/201610/05/01-5027639-martin-coiteux-ecarte-lidee-de-defusions-a-longueuil.php (Article consulté le 15 août 2017).

 

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